Mentions Légales & RGPD – RENOUV’O

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1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le site : renouvo-touch-up.fr est édité par :

RENOUVO, nom commercial de l’entreprise individuelle BACH Romain René. Adresse du siège social :

5 rue Lunaret 34090 Montpellier

France

RCS Montpellier 842420960
Directeur de la publication : Romain BACH – Dirigeant.

Les noms de domaine ont été déposés auprès de OVH et sont donc protégés. Le site est hébergé auprès de la société OVH.

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. De ce fait, il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser.

RENOUV’O met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par RENOUV’O le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

Les traitements de données nominatives réalisés à partir du site ont été réalisés en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de RENOUV’O par courrier à l’adresse du siège de la société.

Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales et notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale, le contenu, les textes, ainsi que les images animées ou non, les photos, son savoir- faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de RENOUV’O.

Toute représentation totale ou partielle par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de RENOUV’O est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents.

RENOUV’O Touch Up accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Par cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. On entend par données personnelles, des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Cette charte s’applique à tous les services et prestations proposés par RENOUV’O Touch Up.

Dans le cadre de ses prestations et services, RENOUV’O Touch Up est amené à collecter et traiter des données personnelles de différentes façons, elles peuvent être :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction, employeur…
  • Des coordonnées collectées via google analytics. Ces données sont collectées dans le but d’améliorer nos services. Voici quelles données sont collectées et comment : www.google.fr/policies/privacy/partners/
    Vous pouvez en tant qu’utilisateur de notre site, désactiver les fonctionnalités publicitaires Google Analytics. Vous avez également la possibilité de bloquer Google Analytics en procédant comme ceci : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

Dans la plupart des cas, ces collectes conditionnent la réalisation de devis ou l’exécution du contrat. La non fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les services.
Quand cela est nécessaire, votre consentement est demandé.

Nous sommes potentiellement amenés à collecter vos données personnelles pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • La création de votre compte client.
  • La gestion de l’avancée de nos prestations et de son règlement.
  • La gestion de vos besoins suite à notre intervention .
  • L’élaboration des conventions de partenariat.
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction.
  • La réalisation d’opérations relatives à la promotion de nos évènements.
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.

Soit pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale et pour les prospects, vos données sont conservées pendant maximum trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Vos données personnelles, y compris nos bases de données et contenus de campagnes, ne sont ni vendus, ni loués, ni communiqués à des tiers.
Seul notre personnel habilité a accès à vos données personnelles.
Toutes les mesures sont prises pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Vos données personnelles sont hébergées uniquement en France.

RESPECT DES DROITS

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez du :

  • Droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD).
  • Droit d’accès (article 15 RGPD).
  • Droit de rectification (article 16 RGPD).
  • Droit d’effacement ou « droit à l’oubli » (article 17 RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
  • Obligation de notification du responsable (article 19 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD).
  • Droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée (article 22 RGPD).
  • Droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel (article 34 RGPD.
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